Documents de travail ayant servi à la préparation de la séance

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 12/6/1	Lettre de Henri Roson (du Conseil d'Etat) à JM.	1960	1 Pièce
AMK 12/6/2	"Avant projet de fusion des Exécutifs européens (Haute Autorité, Commission de l'Euratom et du Marché commun)", de H. Roson.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 12/6/3	Dactylogramme de AMK 12/6/2.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 12/6/4	Lettre de H. Roson à JM.	1960	1 Pièce
AMK 12/6/5	"Avant projet de fusion des exécutifs européens (Haute Autorité, Commissions de la Communauté économique européenne et de l'Euratom)", de H. Roson.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 12/6/6	Dactylogramme de AMK 12/6/5.	1960	1 Pièce
AMK 12/6/7	Lettre de H. Roson à JM.	1960	1 Pièce
AMK 12/6/8	"Roson".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 12/6/9	"Convention instituant un exécutif économique européen". Avant-projet de Michel Gaudet. Fin avril 60.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 12/6/10	"Fusion des trois exécutifs existants (Haute Autorité, Commissions de l'Euratom et du Marché commun) en un seul exécutif", de F.Duchêne. Début mai 60.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 12/6/11	"Fusion des trois exécutifs existants (Haute Autorité, Commissions de l'Euratom et du Marché commun) en un seul exécutif", de F.Duchêne.	1960	1 Pièce
AMK 12/6/12	"Fusion des trois exécutifs existants (Haute Autorité, Commissions de l'Euratom et du Marché commun) en un seul exécutif économique européen".	1960	1 Pièce
AMK 12/6/13	"Projet de résolution sur la fusion des exécutifs".	1960	1 Pièce
AMK 12/6/14	"Lors de la session du mois de mai...".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 12/6/15	"Fusion des trois exécutifs existants (Haute Autorité, Commissions de l'Euratom et du Marché commun) en un seul exécutif économique européen". Juillet 60.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 12/6/16	"Fusion des trois exécutifs existants (Haute Autorité, Commissions de l'Euratom et du Marché commun) en un seul exécutif économique européen". Juillet 60.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 12/6/17	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 12/6/18	"Fusion des trois exécutifs existants (Haute Autorité, Commissions de l'Euratom et du Marché commun) en un seul exécutif économique européen", du Centre de documentation. 11 et 12 juillet 60.	[s.d.]	1 Pièce