Documents de travail ayant servi à la préparation de la séance, divers

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 12/8/1	"Elections suffr. un. ..:",	[s.d.]	1 Pièce
AMK 12/8/2	"Le traité du Marché Commun est un traité-cadre...".	1960	1 Pièce
AMK 12/8/3	"Le Traité du marché commun est un traité cadre...".	1960	1 Pièce
AMK 12/8/4	"Les élections au suffrage universel et les pouvoirs de l'Assemblée".	1960	1 Pièce
AMK 12/8/5	"Les élections au suffrage universel et les pouvoirs de l'Assemblée", du Centre de Documentation. 11 et 12 juillet 1960.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 12/8/6	"Allgemeine unmittelbare Wahlen und Befugnisse der Versammlung".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 12/8/7	"Acceleration and OEEC".	1960	1 Pièce
AMK 12/8/8	"Acceleration and the Organization for European Cooperation and Development".	1960	1 Pièce
AMK 12/8/9	"Acceleration and the Organization for European Cooperation and Development".	1960	1 Pièce