Documents de travail et termes de référence

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 21/8/1	"Questions monétaires...", de Van Helmont.	1969	1 Pièce
AMK 21/8/2	"Document de travail concernant les rapports sur les problèmes posés par l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun", de Van Helmont.	1969	1 Pièce
AMK 21/8/3	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 21/8/4	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 21/8/5	"Document de travail concernant les rapports sur les problèmes posés par l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun".	1969	1 Pièce
AMK 21/8/6	Idem.	1969	1 Pièce
AMK 21/8/7	Idem.	1969	1 Pièce
AMK 21/8/8	Idem.	1969	1 Pièce
AMK 21/8/9	"Arbeitsunterlage betreffs der Berichte über die Probleme die der Beitritt Grossbritanniens zum Gemeinsamen Markt stellt".	1969	1 Pièce
AMK 21/8/10	"Working paper: Reports to be made on the problems of British entry into the Common Market".	1969	1 Pièce
AMK 21/8/11	"Termes de Référence préliminaires des Rapports sur les questions monétaires, sur les questions agricoles, sur le développement technologique, et sur les institutions".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 21/8/12	"Reasons for excluding Britain invoked by France".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 21/8/13	"Vorläufige Referenzen der Berichts über Währungsfragen, Agrarfragen, die technologische Entwicklung und die Institutionen".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 21/8/14	"Preliminary Terms of Reference of the Reports on monetary matters, agriculture, technological development, and institutions".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 21/8/15	« Termes de Référence préliminaires des Rapports sur les questions monétaires, sur les questions agricoles, sur le développement technologique, et sur les institutions ».	[s.d.]	1 Pièce