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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La dix-septième réunion du comité d'action. Bonn, 23-24 février 1971
  • La correspondance avec les membres du Comité entre les deux sessions Nouvelles de l'exécution du programme du Sommet de La Haye
Information sur le fonds
Pièce
11/111
Dates
Cotes Cote : AMK 25/1/11
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 25/1/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 25.1 MB

"Deuxième état de l'exécution du programme adopté à La Haye par la Conférence au sommet les 1 et 2 décembre 1969: Situation au 15 juin 1970".

Contenu

Comprend une Annexe I: "Principaux points de la position de négociation de la Communauté avec les pays candidats" et une Annexe II: "Procédure de négociation arrêtée par le Conseil". Liste manuscrite de destinataires.

Version électronique

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