| Dates | |||||
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| Cotes | Cote : AMK 25/1/11 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 25/1/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Deuxième état de l'exécution du programme adopté à La Haye par la Conférence au sommet les 1 et 2 décembre 1969: Situation au 15 juin 1970".
Contenu
Comprend une Annexe I: "Principaux points de la position de négociation de la Communauté avec les pays candidats" et une Annexe II: "Procédure de négociation arrêtée par le Conseil". Liste manuscrite de destinataires.
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