"Document de travail concernant l'élaboration du rapport sur les formes que pourrait prendre l'organisation politique de la Communauté européenne".

Contenu

Avec en annexes "Déclarations relatives à l'extension du domaine des affaires communautaires", "Déclarations relatives à la sauvegarde des identités nationales et aux décisions à la majorité ou à l'unanimité", "Déclarations relatives au caractère original des institutions communautaires" et "Déclaration relative à une Confédération européenne, un gouvernement européen et un parlement européen".

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