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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le problème de l'organisation politique de la communauté européenne
  • Notes sur l'organisation politique de la Communauté européenne
Information sur le fonds
Pièce
9/30
Dates 8 octobre 1971
Cotes Cote : AMK 26/5/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 26/5/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.6 MB

"Constitution du groupe ad hoc de personnalités indépendantes sur l'accroissement des compétences législatives et budgétaires du Parlement européen". Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.

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