L'élaboration de la déclaration

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 28/7/1	"Esquisse de Propositions", de Van Helmont.	1972	1 Pièce
AMK 28/7/2	"L'Heure de l'Europe", de Pierre Uri.	1972	1 Pièce
AMK 28/7/3	"L'Europe - construire d'abord une unité économique et monétaire...", de JM.	1972	1 Pièce
AMK 28/7/4	"Le Sommet européen marque un moment capital dans l'histoire des pays d'Europe et du monde...", de JM.	1972	1 Pièce
AMK 28/7/5	Idem, de JM. 22-	1972	1 Pièce
AMK 28/7/6	Idem, de JM.	1972	1 Pièce
AMK 28/7/7	"Projet de mémorandum aux membres du Comité d'action pour les Etat-Unis d'Europe", de Van Helmont.	1972	1 Pièce
AMK 28/7/8	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 28/7/9	"Les Européens de l'Ouest, en s'unissant...".	1972	1 Pièce
AMK 28/7/10	"Projet. Déclaration et résolutions du Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe", de Van Helmont.	1972	1 Pièce
AMK 28/7/11	Idem.	1972	1 Pièce
AMK 28/7/12	"Les Etats membres de la Communauté européenne...", de JM.	1972	1 Pièce
AMK 28/7/13	"Propositions relatives à la réalisation du programme arrêté au Sommet", de Van Helmont.	1972	1 Pièce
AMK 28/7/14	"Les pays démocratiques d'Europe ont poursuivi depuis 1950...", de JM.	1972	1 Pièce
AMK 28/7/15	"Grandes lignes de propositions relatives à la réalisation du programme du Sommet", de Van Helmont.	1972	1 Pièce
AMK 28/7/16	"Document de travail en vue de propositions relatives à la réalisation du programme du Sommet".	1972	1 Pièce
AMK 28/7/17	Idem.	1972	1 Pièce
AMK 28/7/18	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 28/7/19	"Conversation G. Berthoin/JM au téléphone".	1972	1 Pièce
AMK 28/7/20	"Projet de résolution", de Van Helmont.	1973	1 Pièce
AMK 28/7/21	"La Communauté Economique Européenne est en voie de devenir...", de JM.	1973	1 Pièce
AMK 28/7/22	"Le Sommet a fixé, conformément aux finalités politiques...", de JM.	1973	1 Pièce
AMK 28/7/23	"Le Sommet a fixé des objectifs économiques...", de JM.	1973	1 Pièce
AMK 28/7/24	"Projet de déclaration et de résolutions", de Van Helmont.	1973	1 Pièce
AMK 28/7/25	"Participation de la Communauté au progrès social", de Van Helmont.	1973	1 Pièce
AMK 28/7/26	"Projet de déclaration et de résolutions soumis aux membres du Comité d'action en vue de sa réunion des 3 et 4 mai 1973", de Van Helmont.	1973	1 Pièce
AMK 28/7/27	"Projet de déclaration et de résolutions soumis aux membres du Comité d'action en vue de la réunion des 3/4 mai 1973", de Van Helmont.	1973	1 Pièce
AMK 28/7/28	"Solidarité européenne existe pour...".	1973	1 Pièce
AMK 28/7/29	"Projet de résolutions", de JM.	1973	1 Pièce
AMK 28/7/30	"Note de JM".	1973	1 Pièce
AMK 28/7/31	"Projet de résolutions", de Van Helmont.	1973	1 Pièce
AMK 28/7/32	"Projet de résolutions", de Van Helmont.	1973	1 Pièce
AMK 28/7/33	"Projet de résolutions".	1973	1 Pièce
AMK 28/7/34	"Projet de résolutions".	1973	1 Pièce
AMK 28/7/35	"L'organisation de l'Europe est en cours...", de JM.	1973	1 Pièce
AMK 28/7/36	"Préparation de l'organisation de l'Union européenne".	1973	1 Pièce
AMK 28/7/37	"Projet de résolutions".	1973	1 Pièce
AMK 28/7/38	"Observations E. Noël sur projet de résolutions du 6 avril (11)".	1973	1 Pièce
AMK 28/7/39	"Projet de résolutions".	1973	1 Pièce
AMK 28/7/40	"Projet de résolutions".	1973	1 Pièce
AMK 28/7/41	"Amendements proposés".	1973	1 Pièce
AMK 28/7/42	"Projet de résolutions soumises au Comité".	1973-1973	1 Pièce
AMK 28/7/43	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 28/7/44	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 28/7/45	"Projet de résolutions soumises au Comité".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 28/7/46	"Projet de résolutions et amendements".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 28/7/47	Exemplaire des 6 premières pages avec corrections manuscrites de Van Helmont.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 28/7/48	"Working Paper on proposals for the execution of the Summit Programme".	1972	1 Pièce
AMK 28/7/49	"Draft resolutions submitted to the Committee".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 28/7/50	"Draft resolutions and amendments".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 28/7/51	"Arbeitsdokument als Grundlage für Vorschläge zur Verwirklichung des auf dem Gipfeltreffen beschlossenen Programms".	1972	1 Pièce
AMK 28/7/52	"Entschliessungsentwürfe zur Beschlussfassung durch das Komitee".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 28/7/53	"Entschliessungsentwürfe und Aenderungsanträge".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 28/7/54	"Distribution de la résolution de mai 1973".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 28/7/55	« Résolutions adoptées par le Comité. Dix-huitième session. 3 mai 1973. Bruxelles ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 28/7/56	« Entschliessungen vom Komitee angenommen. Achtzehnte Tagung. 3. Mai 1973. Brüssel ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 28/7/57	« Resolutions adopted by the Committee. Eighteenth session. 3 May 1973. Brussels ».	[s.d.]	1 Pièce