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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La dissolution du Comité d'action, avril 1975
Information sur le fonds
Dossier
Dates 22 novembre 1974 - 13 octobre 1978
Cotes Cote : AMK 30/6
Importance matérielle 26 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 30/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

La liquidation administrative du Comité

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMK 30/6/1 "Renseignements M. Destand". 1974 1 Pièce
AMK 30/6/2 "Note : Message de M. Rieben". 1975 1 Pièce
AMK 30/6/3 "Procès-verbal". 1975 1 Pièce
AMK 30/6/4 Idem. [s.d.] 1 Pièce
AMK 30/6/5 Lettre de J.M. à Jean de la Villeguérin (Société de Contrôle fiduciaire). 1975 1 Pièce
AMK 30/6/6 "Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe. Compte de gestion et bilan au 31 décembre 74", de la Société de Contrôle fiduciaire. 1975 1 Pièce
AMK 30/6/7 Lettre de Dory Zingg au Percepteur. 1975 1 Pièce
AMK 30/6/8 Lettre de D. Zingg au GARP. 1975 1 Pièce
AMK 30/6/9 Lettre de D. Zingg à C.G.I.S. 1975 1 Pièce
AMK 30/6/10 Lettre de J.M. à la Banque nationale de Paris. 1976 1 Pièce
AMK 30/6/11 "Compte de gestion du 1er janvier 75 au 31 mai 76", du Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe. [s.d.] 1 Pièce
AMK 30/6/12 Tableau des recettes du Comité d’action de 1956 à 75. [s.d.] 1 Pièce
AMK 30/6/13 "Mobilier bureau". [s.d.] 1 Pièce
AMK 30/6/14 "Concerne : Réquisition". Radiation du nom de l'Association de gestion administrative du Comité d'Action, par JM et H. Rieben. 1976 1 Pièce
AMK 30/6/15 Lettre de D. Zingg à H. Rieben. 1976 1 Pièce
AMK 30/6/16 Lettre de H. Rieben à D. Zingg. 1976 1 Pièce
AMK 30/6/17 Télex de H. Rieben à D. Zingg. 1976 1 Pièce
AMK 30/6/18 Lettre de F. Schonfeld à JM. 1976 1 Pièce
AMK 30/6/19 Lettre de C. Mazerand à H. Rieben. 1976 1 Pièce
AMK 30/6/20 Lettre de H. Rieben à C. Mazerand. 1976 1 Pièce
AMK 30/6/21 « Réquisition », lettre du président et du secrétaire de l’Association de gestion administrative du Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe au Registre de commerce de Lausanne, 1976 1 Pièce
AMK 30/6/22 « Procès verbal », de l’assemblée générale de l’Association de gestion administrative du Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe, 1976 1 Pièce
AMK 30/6/23 Lettre de H. Rieben à Dind (préposé au Registre du commerce), 1978 1 Pièce
AMK 30/6/24 « Association de gestion administrative du Comité d’action pour les EtatsUnis d’Europe », lettre du préposé du Registre du commerce à H. Rieben, 1978 1 Pièce
AMK 30/6/25 Lettre de H. Rieben à Dind, 1978 1 Pièce
AMK 30/6/26 Extrait du Registre du commerce, mentionnant la radiation de l’Association de gestion administrative du Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe [s.d.] 1 Pièce
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