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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le fonctionnement d'Euratom
Information sur le fonds
Dossier
Dates 18 avril 1957 - 27 novembre 1957
Cotes Cote : AMK 41/1
Importance matérielle 7 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 41/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Travaux du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom : L'application du traité d'Euratom

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMK 41/1/1 "Traité de l'Euratom. Majorités requises au sein du Conseil des ministres". 1957 1 Pièce
AMK 41/1/2 "Traité instituant l'Euratom. Agence d'approvisionnement". 1957 1 Pièce
AMK 41/1/3 "Délais prévus expressément par le Traité et qui impliquent une action de la Commission...". [s.d.] 1 Pièce
AMK 41/1/4 "Premier avant-projet de Rapport du Groupe ad hoc sur les Statuts de l'Agence [d'approvisionnement]". 1957 1 Pièce
AMK 41/1/5 "Extrait du projet de procès-verbal de la réunion du 26 novembre du Comité intérimaire". 1957 1 Pièce
AMK 41/1/6 "Projet de statut de l'Agence européenne pour l'énergie nucléaire". 1957 1 Pièce
AMK 41/1/7 "Aide-mémoire au sujet des problèmes qui seront examinés par le Comité Intergouvernemental de l'O.E.C.E. lors de sa réunion des 28 et 29 novembre 1957". 1957 1 Pièce
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