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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le fonctionnement d'Euratom
  • Les accords avec les Etats-Unis (en particulier juin 1958 et 1964)
Information sur le fonds
Pièce
43/48
Dates 12 mars 1964
Cotes Cote : AMK 41/2/60
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 41/2/60. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 56.8 MB

"Draft letter from the USAEC to Euratom".

Contenu

Avec "Draft answer by Euratom", de la Commission acting on behalf of the Community, CEA, Gesellschaft and CNEN". En annexe I: "Information to be exchanged", Annexe II: "Examples of areas of fast breeder reactor technology to be included and of facilities and organizations to be involved", Annexe III: "Procedures for exchange of information", Annexe IV: "Patents" et un "Memorandum of understanding", 1964-03-12

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