"Note à l'attention de Messieurs les Représentants Permanents". Commission d'Euratom.

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Transmet 5 annexes. I: "Incidence de l'article III du Traité de nonprolifération sur l'accord de coopération Euratom/Etats-Unis", Commission d'Euratom. Annexe II: "Incidence de l'article III du projet de Traité de non-prolifération (THP) sur l'application du régime juridique établi par le Traité créant Euratom". Annexe III: "Extrait d'une déclaration faite par le Président de la Commission atomique américaine devant le Joint Committee en mars 1966". Annexe IV: "Les conséquences économiques de l'article III du traité de nonprolifération pour la Communauté". Commission d'Euratom. 1967-03-04 Annexe V: "Considérations générales".

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