| Dates | 9 October 1967 | ||||
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| Cotes | Cote : AMK 41/3/122 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 41/3/122. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Rapport établi en application de la résolution du Parlement européen du 15 mars 1967 sur le dixième rapport général de la Commission de la C.E.E.A. sur l'activité de la Communauté", de M. Springorum (Rapporteur général). Parlement européen. Documents de séance. 1967-1968.
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