| Dates | 12 March 1964 | ||||
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| Cotes | Cote : AMK 42/2/18 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 42/2/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet de lettre de l'USAEC à Euratom", de la Commission d'Euratom.
Contenu
Contient aussi le "Projet de réponse adressée par Euratom" et 4 annexes. Annexe I: "Informations échangées", Annexe II. "Exemples de domaines de la technologie des surgénérateurs rapides ainsi que d'installations et d'organisations à inclure dans le programme", Annexe III: "Modalités de l'échange d'informations", Annexe IV: "Brevets", ainsi que le "Protocole d'accord". 1964-03-12
Version électronique
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