"Projet de lettre de l'USAEC à Euratom", de la Commission d'Euratom.

Contenu

Contient aussi le "Projet de réponse adressée par Euratom" et 4 annexes. Annexe I: "Informations échangées", Annexe II. "Exemples de domaines de la technologie des surgénérateurs rapides ainsi que d'installations et d'organisations à inclure dans le programme", Annexe III: "Modalités de l'échange d'informations", Annexe IV: "Brevets", ainsi que le "Protocole d'accord". 1964-03-12

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