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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Euratom : Le problème de l'énergie
  • L'utilisation pacifique de l'atome
Information sur le fonds
Pièce
53/53
Dates 22 December 1966
Cotes Cote : AMK 43/5/53
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 43/5/53. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.6 MB

"Note d'information. Réponse de la Commission de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique en date du 16 décembre 1966 à la question ... posée par M. Oele... le 7 octobre 1966".

Contenu

Concerne la "Coopération entre Euratom et l'Agence... en matière de contrôle de l'utilisation des matières fissiles à des fins pacifiques". Secrétariat Général des Conseils des Communautés Européennes.

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