| Dates | 9 novembre 1957 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 46/1/88 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 46/1/88. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Lettre de G.B. (Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom) à Van Helmont.
Contenu
Transmet l'article 4 des Statuts de la société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés.
Version électronique
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