| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 48/2/7 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 48/2/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Délais prévus par le Traité de la C.E.E. pour l'entrée en vigueur de diverses dispositions d'ordre social".
Version électronique
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