Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : la crise de 1965
  • La situation avant la crise: particulièrement dans le domaine de l'agriculture
Information sur le fonds
Pièce
34/42
Dates 15 avril 1965
Cotes Cote : AMK 51/1/34
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/1/34. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

"Pour contrôler le 'budget agricole commun' la commission de la C.E.E. propose plusieurs amendements au traité de Rome destinés à renforcer les pouvoirs du Parlement européen", de P. Fabra. Le Monde.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée