Dates | 28 juillet 1965 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : AMK 51/5/25 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/5/25. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
"Résumé du Mémorandum de la Commission au Conseil concernant: le financement de la politique agricole commune, les ressources propres de la Communauté, le renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Bureau d'Information des Communautés européennes, Paris.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].