| Dates | 20 November 1965 | 
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 52/7/7 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 52/7/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
"La politique française de la chaise vide: une analyse des problèmes juridiques". Europe.
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Résumé de l'étude de A. Gleis (juriste allemand).
