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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : les suites de la crise de 1956
  • Les positions entre octobre et janvier : Organisations européennes
Information sur le fonds
Pièce
12/13
Dates 6 janvier 1966
Cotes Cote : AMK 52/7/12
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 52/7/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Prorogation et élaboration de décisions du Conseil". Question écrite n° 66 de M. Vredeling à la Commission de la Communauté économique européenne. Porte-parole de la Commission de la C.E.E.

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