Liste des fonds

4/5

Dates	28 January 1966 - 4 February 1966
Cotes	Cote : AMK 53/4
Importance matérielle	17 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 53/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Le Conseil des ministres des 28 et 29 janvier 1966

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 53/4/1	"Note pour MM. les membres de la Commission", du Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1966	1 Pièce
AMK 53/4/2	"Les Six sont réunis à Luxembourg. Le terrain est largement déblayé sur le problème du style de la Commission. Les ministres ont abordé immédiatement le problème du vote majoritaire". Europe.	1966	1 Pièce
AMK 53/4/3	"Les membres du Conseil se proposent d'adopter les décisions ci-après...[53/4/4 à 53/4/6]".		1 Pièce
AMK 53/4/4	"Programme d'organisation des travaux".	1966	1 Pièce
AMK 53/4/5	"Une étroite collaboration entre le Conseil et la Commission constitue un élément essentiel pour le fonctionnement...".	1966	1 Pièce
AMK 53/4/6	"Lorsque, dans le cas de décisions susceptibles d'être prises à la majorité...".	1966	1 Pièce
AMK 53/4/7	"Programme d'organisation des travaux". Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1966	1 Pièce
AMK 53/4/8	"Conseil extraordinaire des 28 et 29 janvier à Luxembourg".		1 Pièce
AMK 53/4/9	"Conseil extraordinaire à Luxembourg. Séance du 28-29 janvier 1966. Texte distribué à la Conférence de presse, le 30 janvier", du Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.		1 Pièce
AMK 53/4/10	"La réunion à Six se poursuit à Luxembourg: difficultés sur le problème du vote à la majorité. La France annonce sa volonté de faire une déclaration unilatérale qui, en substance, maintiendrait son droit de veto". Europe.	1966	1 Pièce
AMK 53/4/11	"Conseil extraordinaire à Luxembourg. Samedi 29 janvier 1966". Note pour MM. les membres de la Commission, du Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1966	1 Pièce
AMK 53/4/12	"Les décisions auxquelles ont abouti...". Note à l'attention de MM. les membres de la Commission, du Secrétariat exécutif de la CEEA.	1966	1 Pièce
AMK 53/4/13	"Conseil extraordinaire à Luxembourg. Séance des 28/29 janvier 1966". Note à l'attention de MM. les membres de la Commission, du Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1966	1 Pièce
AMK 53/4/14	"Les Six ont décidé de reprendre leur travail en commun. Analyse des documents issus de la session de Luxembourg et commentaires suscités par les décisions adoptées". Europe.	1966	1 Pièce
AMK 53/4/15	Lettre de B. Olivi (du Groupe du porte-parole).	1966	1 Pièce
AMK 53/4/16	"Note sur les conclusions du Conseil relatives aux rapports avec la Commission".	1966	1 Pièce
AMK 53/4/17	"Allemagne". Europe.	1966	1 Pièce

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].