| Dates | |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 53/4/3 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 53/4/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
"Les membres du Conseil se proposent d'adopter les décisions ci-après...[53/4/4 à 53/4/6]".
Version électronique
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