Le fonctionnement des institutions/La crise des institutions

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 54/4/1	"Seize mois de Marché commun. Réalisations et problèmes". Conférence de Robert Marjolin (Vice-Président de la C.E.E.).	1959	1 Pièce
AMK 54/4/2	Lettre de M. Kohnstamm à JM.	1959	1 Pièce
AMK 54/4/3	"Coordination des Services communs", de M. Kohnstamm.	1959	1 Pièce
AMK 54/4/4	"Note à l'attention de M. Kohnstamm", de Poorterman (Direction du porte-parole de la CEEA).	1959	1 Pièce
AMK 54/4/5	"Au cabinet de M. Sassen, Bruxelles", de Simons Cohen. Bureau La Haye.	1959	1 Pièce
AMK 54/4/6	"Les institutions européennes en mai 1959", de François Fontaine à Paul Delouvrier.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 54/4/7	"Y a-t-il une crise des Institutions européennes?", "Comment faire progresser l'unification?". Schéma du rapport de G. Vedel. Colloque de Saint-Germain-en-Laye.	1959	1 Pièce
AMK 54/4/8	"Conférence du Président de la Haute Autorité en Espagne". Question écrite N° 28 de M. Gailly à la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Assemblée Parlementaire Européenne.	1960	1 Pièce
AMK 54/4/9	"Le Président de la Haute Autorité est-il favorable à un rapprochement avec l'Espagne fasciste?". Communiqué de presse du Groupe Socialiste de l'Assemblée Parlementaire Européenne. Courrier socialiste européen.	1960	1 Pièce
AMK 54/4/10	Carte de compliments d'Albert Coppé (Vice-Président de la Haute Autorité).	[s.d.]	1 Pièce
AMK 54/4/11	"La Haute Autorité n'aime pas les questions gênantes". Communiqué de presse. Courrier socialiste européen.	1960	1 Pièce
AMK 54/4/12	"La lourdeur des traités européens entrave le fonctionnement d'un pouvoir politique en Europe, estime M. Jean Picard". Le Monde.	1960	1 Pièce
AMK 54/4/13	"Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Comité des Représentants Permanents tenue à Bruxelles le 16 septembre 1960". Conseils des Commuanutés CEE et CEEA.	1960	1 Pièce
AMK 54/4/14	"The legal framework of the Community", de Michel Gaudet.	1960	1 Pièce
AMK 54/4/15	"Statement by Professor Dr. Walter Hallstein, President of the Commission of the European Economic Community, concerning a question put by the European Parliament".	1960	1 Pièce
AMK 54/4/16	"Le général de Gaulle estime qu'il serait prématuré de procéder à des élections européennes, déclare M. Furler au cours d'une conférence de presse". Supplément commun aux Bulletins CECA et Marché commun/Euratom.	1960	1 Pièce
AMK 54/4/17	"Les socialistes aspirent à un renforcement de l'Assemblée Parlementaire Européenne". Courrier socialiste européen.	1960	1 Pièce
AMK 54/4/18	"M. Furler à Bruxelles et à La Haye". Supplément commun aux Bulletins CECA et Marché commun/Euratom.	1960	1 Pièce
AMK 54/4/19	"L'Assemblée des Six se sépare après avoir adopté une série de résolutions", de Norman Laybourn. Le Monde.	1960	1 Pièce
AMK 54/4/20	"Au Conseil des Communes d'Europe. Action en vue de l'élection d'une Assemblée européenne au suffrage universel". Le Figaro.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/21	"Les rapports entre l'Assemblée parlementaire européenne et la Commission de la C.E.E.". Courrier socialiste européen.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/22	"Les pouvoirs de la Haute Autorité et l'application du Traité de Paris", de Maurice Lagrange.	1961-1961	1 Pièce
AMK 54/4/23	"L'organisation politique de l'Europe et les Traités européens". Europe.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/24	"Une leçon à retenir". Europe.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/25	"E.E.C. 'Parliament' meets". The London Times.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/26	"Le rapport annuel (1960) de la Banque Européenne d'Investissement". Europe.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/27	"Devant l'Assemblée parlementaire. M. Malvestiti prononce un éloge de la supranationalité". Le Monde.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/28	"La clé d'un accord sur les consultations politiques: le renforcement des institutions". Europe.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/29	"Rapport à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire européenne du 1er mars 1960 au 1er mai 1961",de M.P.J. Kapteyn (rapporteur). Documents de séance. Assemblée parlementaire européenne.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/30	"Les pouvoirs de l'Assemblée parlementaire européenne", de M. P.J. Kapteyn (Membre de l'Assemblée parlementaire européenne). Courrier socialiste européen.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/31	"Proposition de modification de l'article 65, paragraphes 2 et 5 du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier". CECA.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 54/4/32	"'Le Conseil des Ministres travaille trop lentement' estiment les socialistes". Le Monde.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/33	Résolution du Comité Exécutif de l'Organisation Française du Mouvement Européen.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/34	"De l'extension de l'influence de l'Assemblée dans le cadre de la C.E.E." Courrier socialiste européen.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/35	"L'avenir de l'Assemblée Parlementaire Européenne". Europe.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/36	"Le groupe socialiste de l'Assemblée Parlementaire Européenne examine la question de confiance dans les rapports entre la Commission de la C.E.E. et l'Assemblée". Courrier socialiste européen.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/37	"La représentation française à l'Assemblée parlementaire européenne". Le Monde.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/38	"La France propose que M. Pierre Chatenet remplace M. Etienne Hirsch à la présidence de l'Euratom". Le Monde.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/39	"Euratom presses to keep chairman. French Plan to Oust Hirsch Scored by Agency Officials", de Harry Gilroy. The New York Times.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/40	"A propos d'une éviction". Europe.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/41	"Les socialistes protestent contre le rappel de M. Etienne Hirsch, Président de la Commission de l'Euratom". Communiqué de presse. Courrier socialiste européen.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/42	"Discours de Monsieur Etienne Hirsch Président de la Commission d'Euratom devant l'Assemblée Parlementaire Européenne".	1961	1 Pièce
AMK 54/4/43	"L'indépendance des Exécutifs". Europe.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/44	"Des parlementaires européens s'élèvent contre les 'sanctions' infligées à M. Hirsch". Le Monde.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/45	"Attack in E.E.C. over Euratom appointment". The Times.	1961	1 Pièce
AMK 54/4/46	"How the European Economic Community's institutions work". Discours d'Emile Noël (Secrétaire exécutif de la Commission) au Conservative Political Centre, Oxford.	1962	1 Pièce
AMK 54/4/47	"Summary for the Press of President Hallstein's address to the European Parliament", Strasbourg.	1962	1 Pièce
AMK 54/4/48	« Annexe A : Articles prévoyant l’intervention du Conseil sans le concours de la Commission ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 54/4/49	« Annexe B : Articles prévoyant l’intervention du Conseil sur proposition de la Commission ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 54/4/50	« Annexe C : Articles donnant au Conseil le pouvoir de révoquer les actes de la Commission ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 54/4/51	« Annexe D : Cas où le Conseil statue à l’unanimité ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 54/4/52	« Annexe E : Cas où le Conseil statue à la majorité simple ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 54/4/53	« Annexe F : Cas où le Conseil statue à la majorité qualifiée ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 54/4/54	« Annexe G : Cas où la Commission dispose d’un pouvoir propre d’action ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 54/4/55	« Annexe H : Cas d’intervention obligatoire du Comité économique et social ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 54/4/56	« Annexe I : Cas d’intervention du Comité monétaire ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 54/4/57	« Annexe J : Cas d’intervention de l’Assemblée ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 54/4/58	« Annexe K : Cas où l’intervention de règlements est prévue ou possible ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 54/4/59	« Annexe L : Cas où est prévue l’intervention de directives ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 54/4/60	« Annexe M : Cas où est prévue l’intervention de décisions ».	[s.d.]	1 Pièce