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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • L'Europe politique : les institutions
  • Le fonctionnement des institutions/La crise des institutions
Information sur le fonds
Pièce
54/60
Dates
Cotes Cote : AMK 54/4/54
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 54/4/54. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Annexe G : Cas où la Commission dispose d’un pouvoir propre d’action ».

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