Dates | 5 décembre 1961 |
---|---|
Cotes | Cote : AMK 56/1/9 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 56/1/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
"Premier avant-projet de traité instituant une 'union d'Etats' européens, soumis à la commission Fouchet le 10 novembre 1961, suivi d'une note relative à certains amendements envisagés". Europe.
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].