Dates | 12 février 1962 |
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Cotes | Cote : AMK 56/1/32 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 56/1/32. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
"Article 2 § 4 du projet des 'cinq' en date du 1er février 1962".
Version électronique
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