"Dans sa préparation de la conférence des Ministres des Affairs étrangères, la Commission Fouchet pourrait examiner plusieurs hypothèses relatives à la rédaction de l'article 2 du projet de statut".

Contenu

Supplément commun aux Bulletins CECA et Marché commun/Euratom.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].