Dates | 4 mai 1962 |
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Cotes | Cote : AMK 58/5/95 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 58/5/95. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
"La commission politique de l'Assemblée de l'U.E.O. demande l'adoption d'une procédure spéciale dans les négociations Communauté-Grande-Bretagne et la participation britannique à l'élaboration du Traité d'union politique". Supplément commun aux Bulletins CECA et Marché commun/Euratom.
Version électronique
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