| Dates | 20 mai 1970 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 68/2/10 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 68/2/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Réponse de la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 465/69 de M. Vredeling ». Note d’information du Conseil des Communautés européennes. 931/70 (ASS 531).
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].