Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Les suites du Sommet de la Haye : La poursuite des réflexions sur l’union monétaire Jusqu’à la crise monétaire de mai 1971
  • La Commission et le Conseil
Information sur le fonds
Pièce
72/82
Dates 27 mars 1971
Cotes Cote : AMK 68/2/72
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 68/2/72. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
0 MB

« Décision du Conseil du 22 mars 1971 portant mise en place d’un mécanisme de concours financier à moyen terme ». Journal officiel des Communautés européennes. L 73.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée