| Dates | 12 mai 1971 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 69/4/7 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 69/4/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Consultation au titre de l’article 2 de la décision de juillet 1967 ».
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].