| Dates | 29 mars 1973 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 73/7/6 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 73/7/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Règlement du Conseil instituant un Fonds européen de coopération monétaire ». Corrigendum du Conseil des Communautés européennes.
Contenu
Avec en annexe les « Statuts du Fonds européen de coopération monétaire ».
Version électronique
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