| Dates | 9 octobre 1974 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 75/3/6 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 75/3/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux emprunts communautaires ». Secrétariat Général de la Commission des Communautés européennes.
Version électronique
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Traitement
COM(74) 1615 final.