| Dates | 16 October 1974 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 75/5/39 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 75/5/39. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf | 
 | 
« Rapport fait au nom de la Commission économique et monétaire [du Parlement européen] sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif aux emprunts communautaires ». Rapporteur : Erwin Lange (Président de la commission).
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.
