Liste des fonds

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Dates	8 September 1955 - 26 January 1956
Cotes	Cote : AMK 77/2
Importance matérielle	5 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 77/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Le référendum sarrois

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 77/2/1	“Dans un appel au Bundestag dont il demande la convocation, le parti chrétien-démocrate sarrois réclame une 'interprétation authentique' de certains points du statut européen” L'Information.	1955	1 Pièce
AMK 77/2/2	«Rapport soumis au Conseil de l’Union de l’Europe Occidentale par la Commission européenne pour le référendum en Sarre».	1955	1 Pièce
AMK 77/2/3	«Rapport de la Commission de l’Union de l’Europe Occidentale en Sarre : Article 4 de la Résolution du 3 novembre 1955».	1956	1 Pièce
AMK 77/2/4	Lettre de C. Ducarme (Bureau en Sarre, Union de l’Europe Occidentale) à J.M.	1956	1 Pièce
AMK 77/2/5	«Addendum au Rapport de la Commission de l’Union de l’Europe Occidentale en Sarre : Article 4 de la Résolution du 3 novembre 1955 ».	1956	1 Pièce

Version électronique

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