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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La Communauté euopéenne du charbon et de l'acier : Aspects de la relance européenne
  • Entente et concentration, taxes : Presse 1955 - 1962
Information sur le fonds
Pièce
4/39
Dates 28 juin 1956
Cotes Cote : AMK 77/12/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 77/12/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1.8 MB

“La Haute Autorité décide la suppression de l'A.T.I.C. Le gouvernement français envisage d'introduire un pourvoi devant la Cour de justice de Luxembourg”. L'Information.

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