| Dates | 21 février 1959 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 77/15/6 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 77/15/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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“Application des articles 58 et 74 du Traité pour le charbon”. Note de la Division du Marché aux membres de la Haute Autorité.
Version électronique
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