| Dates | 10 March 1959 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMK 77/15/12 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 77/15/12 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
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“Note pour les membres du Comité Consultatif à titre d'élément d'information pour la consultation prévue à l'article 58 du Traité”, de la Haute Autorité.
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