| Dates | 13 septembre 1961 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 84/1/15 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 84/1/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Note concernant les procédures à décider par le Conseil des Ministres 25/26 septembre 1961 ».
Version électronique
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