| Dates | décembre 1962 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 85/4/10 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 85/4/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« I – Remarques préliminaires ». Note de la Commission de la C.E.E. sur les questions institutionnelles. [12.62].
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