| Dates | 28 June 1962 | 
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 86/2/14 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 86/2/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
« Produits agricoles de la zone tempérée ». Déclaration du Lord du Sceau Privé à la 8ème session ministérielle de la Conférence entre les Etats membres des Communautés européennes et les Etats tiers ayant demandé l’adhésion à ces Communautés.
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