Liste des fonds

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Dates	5 February 1963 - 28 March 1963
Cotes	Cote : AMK 89/7
Importance matérielle	18 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 89/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Les réactions des institutions européennes (Parlement et Commission)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 89/7/1	«La Commission était représentée aux réunions des Représentants Permanents…». Note.		1 Pièce
AMK 89/7/2	«Proposition de Résolution relative à l’interruption des négociations entre les Six et le Gouvernement britannique… au nom des trois groupes politiques du Parlement Européen».		1 Pièce
AMK 89/7/3	«Proposition de Résolution du Groupe Socialiste».		1 Pièce
AMK 89/7/4	«Proposition de Résolution présentée par MM. Poher, Plehen et Birkelbach…».		1 Pièce
AMK 89/7/5	«Déclaration faite devant le Parlement européen par M. Walter Hallstein, Président de la Commission de la Communauté économique européenne, au sujet des négociations sur l’adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté économique européenne».	1963	1 Pièce
AMK 89/7/6	«Crise grave à Bruxelles parce que crise de confiance, déclare M. Hallstein», de Roger Stock. Le Figaro.	1963	1 Pièce
AMK 89/7/7	«Le Parlement européen demande : Rapport sur l’état des négociations Londres-Six lors de leur rupture», de Roger Stock. Le Figaro.	1963	1 Pièce
AMK 89/7/8	«Le Parlement européen critique vivement le ‘veto’ français de Bruxelles». Le Monde.	1963	1 Pièce
AMK 89/7/9	«Les députés U.N.R. ont été les seuls à ne pas voter les deux résolutions adoptées par le Parlement européen», de Jean-Claude Hahn. Le Monde.	1963	1 Pièce
AMK 89/7/10	«Rapport au Parlement européen sur l’état des négociations avec le Royaume-Uni», de la Commission de la C.E.E.	1963	1 Pièce
AMK 89/7/11	«Speech given by Prof. Walter Hallstein President of the Commission of the European Economic Community at Columbia University, New York for ‘Dean’s Day’».	1963	1 Pièce
AMK 89/7/12	«Résumé pour la Presse du rapport de la Commission au Parlement européen sur l’état des négociations avec le Royaume-Uni», du Porte-Parole de la Commission de la C.E.E.	1963	1 Pièce
AMK 89/7/13	«Le rapport de la Commission européenne sur les négociations entre les ‘Six’ et la Grande-Bretagne : beaucoup de détails techniques, avis nuancés sur les possibilités de solution». Europe.	1963	1 Pièce
AMK 89/7/14	«Le rapport de la Commission du Marché commun au Parlement européen sur les négociations Six – Grande-Bretagne». A.F.P.	1963	1 Pièce
AMK 89/7/15	«Le rapport de la Commission de la C.E.E. au Parlement européen sur l’état des négociations avec le Royaume-Uni (Un résumé officiel)». Europe Documents.	1963	1 Pièce
AMK 89/7/16	«Dans un rapport au Parlement européen, La commission Hallstein émet un jugement nuancé sur les causes de l’échec des négociations de Bruxelles». Le Monde.	1963	1 Pièce
AMK 89/7/17	«La Commission de la C.E.E. a terminé le rapport sur les négociations Grande-Bretagne – Marché commun que lui a demandé le Parlement européen». La Correspondance européenne.	1963	1 Pièce
AMK 89/7/18	«Proposition de résolution concernant l’état des négociations avec le Royaume-Uni présentée par MM. Birkelbach, Illerhaus et Pleven». Parlement européen, Documents de séance.	1963	1 Pièce

Version électronique

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