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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • De la seconde demande d'adhésion - 2 mai 1967 à l'ouverture des négociations, le 30 juin 1970 : Du 2 mai 1967 à l’avis de la Commission du 29 septembre 1967
  • Positions et réactions britanniques
Information sur le fonds
Pièce
29/56
Dates May 1967
Cotes Cote : AMK 91/3/29
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 91/3/29. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 21.3 MB

«Legal and Constitutional Implications of United Kingdom Membership of the European Communities». Her Majesty’s Stationery Office.

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