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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • De la seconde demande d'adhésion - 2 mai 1967 - à l'ouverture des négociations : D’octobre 1967 à la réunion du Conseil des Six de décembre 1967
  • Les réunions du Conseil des Six d’octobre et de novembre 1967
Information sur le fonds
Pièce
6/47
Dates 14 décembre 1967
Cotes Cote : AMK 92/4/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 92/4/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 40.9 MB

«Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, du Danemark, de la Norvège et lettre du gouvernement de la Suède». Compte rendu succinct de la 16ème session du Conseil des Communautés européennes.

Contenu

Avec une «Communication orale de la Commission au Conseil lors de sa session du 11 décembre 1967».

Version électronique

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