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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La Grande-Bretgne dans la communauté : 1973-1974
  • L’entrée dans la Communauté
Information sur le fonds
Pièce
70/70
Dates 13 février 1973
Cotes Cote : AMK 97/2/70
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 97/2/70. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 56 MB

«First report from the select Committee on European Community Secondary Legislation, Session 1972-73». Her Majesty’s Stationery Office.

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