| Dates | 10 January 1962 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 100/10/12 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 100/10/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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« Rapport fait au nom de la commission politique sur les aspects politiques et institutionnels de l’adhésion ou de l’association à la Communauté », de Willy Birkelbach (rapporteur). Assemblée parlementaire européenne. Documents de séance.
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