| Dates | 10 novembre 1970 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 100/11/22 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 100/11/22. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Déclaration du Gouvernement suisse lors de la conférence ministérielle du 10 novembre 1970 ». Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].
Traitement
SEC(70) 4106