Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • L’AELE /EFTA
  • Les relations avec les pays non candidats
Information sur le fonds
Pièce
38/43
Dates 16 juin 1971
Cotes Cote : AMK 100/11/38
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 100/11/38. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 450.2 MB

« Avis de la Commission au Conseil concernant les relations de la Communauté élargie avec les Etats membres et associé de l’AELE non candidats à l’adhésion ».

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

COM(71) 700.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée