| Dates | 8 January 1973 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 101/8/17 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 101/8/17. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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« Répartition des compétences entre les Membres de la Commission ».
Contenu
Note pour MM. les Directeurs généraux. Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.
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