« Aide-Mémoire. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT. Travaux effectués par le Comité spécial de l’article 111, lors de sa réunion du 13 avril 1964 ». Conseil de la Communauté économique européenne.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].